Droit à l'image

Vous illustrez le site internet du secteur, une feuille paroissiale, une page Facebook, par des photos des enfants du caté? Cet usage est réglementé! Pensez à vérifier que vous en avez l'autorisation...

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

C’est le droit de toute personne à disposer de son image, c'est à dire à s’opposer à l’utilisation de son image en vertu du respect de la vie privée.

Peux-t-on utiliser des photos prises dans le cadre du caté (groupe d'enfants, sorties, célébrations) pour illustrer le site internet du secteur, un diaporama, un flyer de rentrée...?

Oui, mais il faut au préalable obtenir l’autorisation des personnes (des 2 parents pour les mineurs).  Les supports utilisés doivent identifiables lors de l'autorisation.

Il est possible de faire signer une autorisation en début d'année, au moment des inscriptions. Si vous publiez la photo d'un groupe d'enfants, il convient de vérifier que vous avez bien les autorisations pour tous les enfants. Sinon, il est nécessaire de masquer le visage et tout élément permettant d'identifier l'enfant dont les parents n'ont pas donné leur accord. Ou de renoncer à publier cette photo!

En pratique

  1. Faire signer la fiche "droit à l’image" par les 2 parents
  2. Vérifier, avant publication, que vous avez bien les autorisations nécessaires.
  3. Avoir en mémoire que ce droit s'applique non seulement pour les publications "classiques" (feuille paroissiales, revues diocésaines...) mais aussi pour les photos partagés sur un groupe type Facebook, un album en ligne,...
  4. Dans le doute, masquer le visage ou s'abstenir de publier

 

Modèle d'autorisation droit à l'image.

 

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