Fiche d' inscription

Attention! Le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous oblige à être vigilant sur le recueil et la conservation des informations demandées lors des inscriptions des enfants. Vous trouverez ici un modèle de fiche d'inscription conforme à cette nouvelle réglementation.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD)est entré en vigueur le 25 mai 2018 et constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.
Il est donc nécessaire aujourd’hui de mettre en conformité les bulletins d’inscription au catéchisme avec cette nouvelle réglementation.

Quelques points d'attention

  • Le consentement d’une personne sur la collecte de ses données personnelles ne pourra être acquis que par un acte positif de la personne consignée sous forme d’une case à cocher.
  • Le simple fait de conserver un document constitue « Un traitement »
  • Les personnes concernées par la collecte de leurs données personnelles doivent avoir une claire conscience de la finalité pour lesquelles les données sont collectées (activités liées à la catéchèse, denier de l’Eglise, ...) étant précisé que le consentement doit être recueilli de manière distincte pour chaque finalité identifiée (par exemple, une case à cocher pour recevoir les informations relatives aux activités de catéchèse, et une autre case à cocher pour le denier etc.)
  • Les personnes doivent être informés des droits qu’ils peuvent exercer relativement à ces données (droit d’accès, de rectification, de modification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, et de limitation de traitement des données) assorti d’une adresse mail ou postal pour exercer ces droits.

Modèle de fiche d'inscription (proposé par le service juridique de la Conférence des Évêques de France)